Le site Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises, s’est enrichi d’une rubrique « Actualités ». Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels, informez-vous sur les nouvelles réglementations, obligations, aides financières, jurisprudences, démarches administratives qui vous concernent ! Source: https://www.service-public.fr
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l’article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l’année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6 % des réclamations par rapport à 2020. Source: https://www.service-public.fr/
Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, lance sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d’entrée privilégié des Français pour accéder à l’information administrative depuis plus de 20 ans, Service-Public.fr évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers. Source: https://www.service-public.fr/
La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022. Source: https://www.service-public.fr/
L’Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l’ouverture de la XVIe législature. Source: https://www.service-public.fr/
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