logo info-prefecture.fr

Les coûts et la taxe régionale carte grise


« Le coût de votre carte grise est le résultat de l’addition de différentes taxes. Ces dernières sont les suivantes : 
1/ La taxe régionale : C’est le conseil régional qui en bénéficie et détermine soit un montant proportionnel à la puissance fiscale du véhicule, soit une taxe fixe indépendante de la puissance du véhicule. 
2/ la taxe formation professionnelle : cette taxe ne concerne que les véhicules utilitaires et est fonction du PTAC (poids) du véhicule. 
3/ La taxe sur les véhicules polluants : Au travers de cette taxe, l’administration sanctionne l’acquisition d’un véhicule polluant en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émis par celui-ci. 
4/ La taxe de gestion : D’un montant forfaitaire de 4€, il est possible d’en être exonéré si vous n’êtes pas redevable de la taxe régionale. 
5/ La redevance d’acheminement : Fixée à 2,76€, elle ne sera pas à payer si vous : 
- Disposez d’un cyclomoteur 
- Avez fait l’objet d’une erreur de saisie 
- Avez un nouveau modèle de carte grise de type AB-123-CD. 
L’addition de l’ensemble de ces éléments détermine le coût de votre carte grise. Les démarches ainsi que le règlement (par carte bancaire uniquement) de cette taxe s’effectuent désormais en ligne via le site de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés. »

LE SERVICE DE LA PRÉFECTURE QUE VOUS RECHERCHEZ

25/02/2020 : cette page de notre site (dédiée à : telephone prefecture) est destinée à être trouvable plus rapidement avec une sélection d'expressions clés qui pourraient ressembler à numero prefecture ou telephone prefecture pour que vous puissiez nous trouver simplement si vous avez besoin de ce qui suit : numero prefecture. En effet, Vous n'ignorez sans doute pas qu'afin que vous puissiez nous trouver sur les moteurs de recherche rapidement pour les requêtes de recherche les plus saisies avec l'aide d'un moteur de recherche du genre numero prefecture, contact prefecture ou telephone prefecture, nous avons travaillé cette page web (dédiée à : numero prefecture) afin de la voir apparaitre avec une requête fréquemment recherchée comme telephone prefecture. Pour finir voici les mots-clés sur lesquels nous souhaitions être positionnés : numero prefecture ou telephone prefecture.