2 roues d'une puissance inférieure à 50 cm3
Si le véhicule est déjà immatriculé, la démarche peut être effectuée de plusieurs manières :
– En ligne si l’ancien propriétaire a réalisé la déclaration de cession en ligne et ainsi obtenu un code de cession qu’il vous a communiqué
– Auprès d’un professionnel agréé
– Auprès de la préfecture, sous conditions
Si le véhicule n’a jamais été immatriculé, la demande doit être effectuée auprès des services de la préfecture ou auprès d’un professionnel agréé. Les documents à fournir est le certificat de conformité original. Si vous êtes dans l’impossibilité de le fournir, vous pouvez le remplacer par l’un des documents suivants :
– Duplicata du certificat de conformité
– Facture du véhicule comportant toutes ses caractéristiques
– Attestation d’assurance comportant toutes les caractéristiques du véhicule
2 roues d'une puissance supérieure à 50 cm3
Dans le cadre d’un véhicule d’une puissance supérieure à 50 cm3, la démarche peut être réalisée de plusieurs manières :
– En ligne si l’ancien propriétaire a réalisé la déclaration de cession en ligne et ainsi obtenu un code de cession qu’il vous a communiqué
– Auprès d’un professionnel agréé
– Auprès de la préfecture, sous conditions