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L'immatriculation d'un véhicule neuf


La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France doit être réalisée dans le mois suivant l’achat de ce dernier. Afin de la réaliser, il suffit de faire une demande de carte grise auprès de la préfecture. Les documents nécessaires à la procédure sont les suivants :

– Le document de demande d’immatriculation CERFA n°13749

– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger, la demande d’immatriculation doit également être effectuée à la préfecture mais un complément d’information sera demandé à travers plusieurs documents :

– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

– Le document de demande d’immatriculation CERFA n°13750

– Une facture établie par le vendeur

– Un certificat de conformité au type communautaire

– Une attestation d’identification du véhicule

– Un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l’Union Européenne ou un certificat n°846A pour un véhicule d’une autre provenance.

LE SERVICE DE LA PRÉFECTURE QUE VOUS RECHERCHEZ

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