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L'immatriculation d'un véhicule d'occasion


Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion acheté en France ou à l’étranger, le nouveau propriétaire doit le faire immatriculer dans les 30 jours qui suivent l’achat.

Les documents à fournir pour un véhicule d'occasion acheté en France sont les suivants :

– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
– Une demande de certificat d’immatriculation, formulaire CERFA 13750
– Une déclaration de cession du véhicule signée par l’ancien propriétaire
– L’ancien certificat d’immatriculation

Dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger :

– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
– Une demande de certificat d’immatriculation, formulaire CERFA 13750
– Un justificatif de vente
– L’ancien certificat d’immatriculation, CE, national ou international ou une pièce officielle de propriété
– Un quitus fiscal (sauf cas particulier de dispense)

LE SERVICE DE LA PRÉFECTURE QUE VOUS RECHERCHEZ

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