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Que faire en cas perte-vol carte grise


La perte, le vol, ou la détérioration d’une carte grise doivent être dûment signalés aux services préfectoraux. Un duplicata peut être délivré au seul titulaire de l’original. Si le véhicule est assujetti à un crédit-bail ou à un leasing, ledit titulaire doit également signaler ce problème à l’organisme auprès duquel il a contracté ces facilités de paiement. Depuis le 2 juin 2017 cette demande de duplicata ne s’effectue qu’en ligne. Les services du Premier Ministre ont développé à cet effet un simulateur qui calcule le coût de la démarche. Celui-ci dépend en effet des caractéristiques du véhicule et de la région où il a été immatriculé. Le duplicata a la même valeur que l’original. Il doit être conforme aux exigences légales qui définissent le propriétaire du véhicule. L’immatriculation par la carte grise exige que le nom ou la raison sociale de son titulaire soit celui du détenteur. Un délai de carence d’un mois est accordé, son dépassement sera sanctionné par une amende.

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